Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues :
- d'une part par la Mercerie Massé, entreprise individuelle dont la boutique est située au 9 Allée la Bruyère 89000 Saint Georges sur Baulche, Yonne, immatriculée au registre des métiers et du commerce d’Auxerre sous le numéro 344 905 476 00034
- et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.merceriemasse.fr.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Mercerie Massé et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.merceriemasse.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mercerie Massé.
Mercerie Massé se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et des services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Mercerie Massé.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et accessoires (boutons).
Les produits qui sont proposés à la vente sont en stock et/ou en prise de commande. Un délai de fabrication sera indispensable (voir commande).
Tous les produits proposés par le site www.mercerimasse.fr sont des vêtements entièrement fait à la main. Tous les produits vendus sur le site sont neufs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire de France métropolitaine ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Mercerie Massé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités du paragraphe « Livraison ».
Commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Mercerie Massé communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
Votre commande sera expédiée dès la réception du règlement si tous les produits faisant l'objet de la commande sont disponibles. Dans le cas contraire, un délai de 5 à 10 jours (jours ouvrés) pour la réalisation du/des produits est à prévoir.
Ce délai est indiqué lors de la passation de votre commande.
Pour tout retard supplémentaire lié à la réalisation du produit ou en cas de rupture de stock concernant les coloris, Mercerie Massé vous en informera par email.
Il vous sera proposé soit d'annuler votre commande et donc un avoir sera effectué, soit l'attente de la disponibilité de votre commande (dans ce cas, le vendeur vous communiquera un nouveau délai de livraison).
Rétractation/Retour
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le retour des articles ne pourra être accepté que pour les produits complets et non endommagé, dans leur emballage d'origine accompagnés de leur facture d'origine.
Un échange, un avoir, sera effectué au plus vite dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis.
Mise en garde du droit de rétractation du consommateur
Selon l'article L 121 -20 -2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
Par conséquent le droit de rétractation ne s'appliquera pas dans le cadre d'une commande d'un produit personnalisé.
Modalités de paiement
Paiement par carte bancaire
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telles sorte que les informations transmises sont cryptés par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande du montant des produits ou services envoyés.
Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Paiement par chèque bancaire ou postal
Joindre un chèque avec le numéro de commande noté au dos et une copie de pièce d'identité (personne sur le chèque) libellé en euros à l'ordre de Mercerie Massé et à adresser à: Mercerie Massé 9 Allée la Bruyère 89000 St Georges sur baulches.
Les commandes seront traitées à la réception et à l'encaissement des chèques.
Le chèque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à l'adresse de la Mercerie Massé, à défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.
Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.
Paiement par virement
Les paiement par virement ne sont pas acceptés.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mercerie Massé. En cas de dommage, perte ou retard pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Pour toute commande avec livraison en France :
Colissimo avec remise sans signature
Les frais de port sont en fonction du volume et du poids et sont indiqués à la validation du panier avant la validation du paiement.
Pour toute commande avec livraison Internationale:
Colissimo Export avec remise contre signature
Délai indicatif de livraison : J+3 à J+8
Les frais de port sont en fonction du poids et de la zone et sont indiqués à la validation du panier avant la validation du paiement.
Zone1 : Europe
Zone2: International et Suisse
Vous pouvez suivre votre colis soit sur www.merceriemasse.fr en allant sur votre compte soit sur le site de la poste : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR
Les frais de port sont gratuits uniquement pour une livraison en France métropolitaine en mode « Colissimo suivi » et pour un montant minimum de 100 euros TTC d'achats d'articles. Il n'y a pas de frais de port pour l'étranger.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par lettre recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours suivant sa réception à l'adresse suivante : Mercerie Massé 9 Allée la Bruyère 89000 St Georges sur baulches.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Mercerie Massé ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Mercerie Massé avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Mercerie Massé sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mercerie Massé à l’exception de certains modèles.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Mercerie Massé.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Mercerie Massé se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Mercerie Massé. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Archivage-Preuve
Mercerie Massé archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Mercerie Massé seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de grande instance du lieu du vendeur et les tribunaux français seront seuls compétents.